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Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201668
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'avis favorable rendu par le comité de protection des personnes d'Île-de-France VI le...
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Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...
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Avis 20200381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante...
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Avis 20200513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des informations relatives à l'enregistrement d'une recherche biomédicale ou d'une...
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Avis 20200736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20191799
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...