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Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-ChampagneCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les baux...
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Avis 20216255
Mairie de VigyCommunication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20215365
Mairie de FaulquemontCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
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Avis 20213829
Mairie d'OrcemontCopie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212986
Préfecture du RhôneCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
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Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
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Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
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Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210290
Ecole élémentaire SartouxCopie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X : 1) le compte...
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Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie de ses ordres de mission du 19...
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Avis 20210517
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'HonoréCommunication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...