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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20192670
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
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Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
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Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20170851
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...
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Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
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Avis 20170444
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...
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Avis 20170074
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.
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Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.