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Avis 20200515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...
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Avis 20201205
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26...
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Avis 20201220
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
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Avis 20200541
Ministère de la Justice
Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20193854
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193951
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194044
Ministère de la Justice
Copie, par retour de courrier, des différents documents administratifs justifiant, notamment le...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194422
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20194688
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...
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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20200101
Ministère de la Justice
Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...
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Avis 20192527
Ministère de la Justice
Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...