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Avis 20201599
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de...
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Avis 20201602
Mairie de Dugny
Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...
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Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201628
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...
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Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...
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Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le récapitulatif précis du nombre de...
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Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client :
1) l’intégralité du...
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Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs
Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...
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Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...
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Avis 20201719
Centre hospitalier de Gonesse
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication de son dossier médical, à...
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Avis 20201732
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication du relevé de ses remboursements de soins et de médicaments, ainsi que les noms des...
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Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois
Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20201752
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
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Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants
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