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Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20162284
Conseil départemental du Gard
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle.
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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
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Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
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Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
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Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
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Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
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Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...
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Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
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Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Communication des formulaires S1 et E121.
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Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.