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Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...
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Avis 20212474
Bordeaux Métropole
Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...
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Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Conseil 20212655
Préfecture de la Gironde
Caractère communicable, à une association, des mentions figurant dans le mémoire d'exploitation...
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Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...
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Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
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Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...
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Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...
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Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...
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Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
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Avis 20212068
Bordeaux Métropole
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le cahier des...
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Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim
Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...
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Avis 20210891
Mairie de Marseille
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...
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Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...
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Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)
Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...
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Avis 20211085
Bordeaux Métropole
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211516
Mairie de Montargis
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...
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Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...
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Avis 20212062
Val d'Oise Numérique
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public...