-
Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
-
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
-
Avis 20140459
Caisse d'Allocations Familiales de Toulon (CAF 83)
Communication du document justificatif de l'arrêt du versement des allocations à son épouse en...
-
Avis 20140064
Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20135016
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée le 15 juillet...
-
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20132965
Centre Hospitalier de Dunkerque
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 26...
-
Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
-
Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
-
Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
-
Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.
-
Avis 20132250
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie dans son intégralité, du dossier médical de Madame XXX XXX, mère du demandeur, relatif à...
-
Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
-
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
-
Avis 20130243
Conseil général du Var
Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.
-
Avis 20124418
Maison de retraite Les Jardins de l'Ardoux
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé dans l'établissement le...
-
Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
-
Avis 20103656
médiateur de la République
- copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a...