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Avis 20212718
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du dossier complet de...
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Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213792
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du courriel adressé par son ex-mari, Monsieur X aux finances publiques, à la date...
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Avis 20213798
District de football du Morbihan
Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...
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Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
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Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20214104
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication du courrier de Monsieur X, X, en date du 2 février 2021, par lequel il se serait...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...