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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20184695
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du rapport d’enquête établi dans le cadre de sa demande de regroupement familial...
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Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
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Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...
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Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...
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Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...
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Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...
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Avis 20190073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le consulat de France à Khartoum, à...
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Avis 20190194
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...
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Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...
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Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20184096
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le Service de la...
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Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20184644
Mairie de Vaujours
Copie des documents suivants :
1) l'avis rendu, concernant ses conditions de ressources et de...