-
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants :
1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
-
Avis 20173339
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...
-
Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...
-
Avis 20182496
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Copie par courriel ou plateforme de téléchargement de documents relatifs à la résidence Raspail...
-
Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
-
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
-
Avis 20182388
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20182483
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de demande d'asile de sa cliente.
-
Avis 20182591
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service de la nationalité.
-
Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.
-
Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...
-
Avis 20182885
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa du fils de son...
-
Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment :
1) la...
-
Avis 20184798
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Abidjan (Côte...
-
Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...
-
Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
-
Avis 20182183
Ministère de la Justice
Copie du registre relevant les heures de sortie et de retour de son client au centre de...
-
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...