-
Avis 20143020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie des documents suivants relatifs à l'intervention des agents de la DGCCRF dans les locaux...
-
Avis 20150371
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier établi en 2010 à l'encontre des pratiques professionnelles de la...
-
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
-
Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
-
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
-
Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...
-
Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...