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Avis 20150786
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des délibérations du...
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Avis 20153697
Direction générale des patrimoines
Consultation du versement 19970387 comportant des documents d'architecture et d'urbanisme...
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Avis 20155233
Direction générale des patrimoines
Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...
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Avis 20155467
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...
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Avis 20160470
Direction générale des patrimoines
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20190080
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...
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Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
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Avis 20202982
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
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Avis 20203047
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents classifiés contenus dans des enveloppes fermées conservés aux...
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Avis 20203085
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
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Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20204511
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...
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Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...