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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
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Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...
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Avis 20133694
Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)
Communication des documents suivants, relatifs au marché public pour la réfection de...
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Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
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Avis 20133418
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication du règlement intérieur, ou des dispositions réglementaires préfectorales ou...
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Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan
Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...
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Avis 20133783
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
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Avis 20133796
Mairie de Corbère
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...
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Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)
Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.
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Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20134449
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication des tarifs des prestations applicables aux centres hospitaliers de la région...
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Avis 20134502
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134511
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale...
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Avis 20134529
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-7053 du 30...
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Avis 20134530
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-2649 du 4...
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Avis 20134531
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013189-0021...
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Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...
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Avis 20134580
Ministère de la défense
Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...
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Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) les annexes de l'arrêté...