Recherche - CADA

Emprunt Affaire courante Favorable

Avis 20123949
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants : 1) le contrat DEXIA ayant fait l'objet de la délibération du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Emprunt
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Conseil 20131722
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable à une association des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20131915
Mairie de Menton

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda

Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130509
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'emprunt de 540 000 € que le conseil...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20135325
Mairie de Dijon

Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 : 1) le contrat n°...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20141781
Mairie de Carqueiranne

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Emprunt
Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20143080
Association syndicale autorisée du canal de Carpentras

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, des tableaux d'amortissement des...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20160455
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt
Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...

31/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt