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Avis 20193490
Ministère de la JusticeCommunication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-YaguenCommunication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-SaôneCommunication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-AquitaineCopie des documents suivants, la concernant : 1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-LaffitteCommunication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...
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Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne MétropoleCommunication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
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Avis 20203838
Sorbonne Université: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20204030
Conseil départemental de l'IsèreCommunication des documents suivants : 1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...
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Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...
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Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-IsèrePublication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212369
Mairie de LannionCommunication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
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Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212962
Refuge Fourrière Le ClergueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire