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Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes
- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...
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Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia
- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...
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Avis 20011892
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- copie d'un avis rendu par la MIEM le 11 décembre 2000 sur un dossier concernant la passation...
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Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY
- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 :
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Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...
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Conseil 20020832
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable d'un rapport rédigé par un cabinet d'expertises au sujet du titulaire...
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Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône
- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Conseil 20021565
directeur général de la comptabilité publique
- caractère communicable à un candidat non retenu, de l'acte d'engagement conclu entre...
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Conseil 20022049
directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...
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Conseil 20022334
président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Nord-Isère
- caractère communicable à un candidat écarté dans le cadre d'un appel d'offres, du...
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Conseil 20022799
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable des pièces graphiques et écrites produites par des maîtres d'oeuvre en...
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Conseil 20022855
maire d'Arras
- caractère communicable du rapport de la commission technique et du procès-verbal du jury de...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...
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Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
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Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord
- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...
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Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier
- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20030591
chef du bureau des musées de la mairie de Paris
- caractère communicable du taux horaire appliqué dans un marché passé pour la surveillance et...