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Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...
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Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20130616
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...
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Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
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Avis 20130935
Ministère de la justice
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
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Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
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Avis 20132520
Ministère de la justice
Communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants :
1) le...
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Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
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Avis 20133077
Ministère de la justice
Communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20133126
Ministère de la justice
Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...
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Avis 20133169
Ministère de la justice
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
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Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...