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Avis 20192880
Conseil départemental du Jura
Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...
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Avis 20192965
Mairie de Bagneux
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...
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Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
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Avis 20193085
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie, par voie électronique, de l’ensemble des contrats de délégation de service public (DSP)...
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Avis 20193674
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Copie des documents suivants :
1) le rapport transmis aux membres du conseil communautaire du 19...
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Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...
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Avis 20193313
Mairie de Vienne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193594
Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’activités 2017 relatif à...
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Avis 20193596
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des services publics de la...
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Avis 20193614
Préfecture du Tarn
Copie du dossier complet concernant le contrat de délégation de service public passé avec la...
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Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.
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Avis 20193684
Laval Agglomération
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193685
Châteauroux Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193688
Mauges Communauté
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193719
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193720
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193979
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats des services...