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Avis 20142314
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...
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Avis 20142481
Ministère de l'intérieur
Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...
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Avis 20142498
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
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Avis 20142779
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...
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Avis 20142805
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...
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Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
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Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20143568
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...
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Avis 20143597
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...
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Avis 20143753
Ministère de l'intérieur
Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20143830
Ministère de l'intérieur
Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20144371
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...
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Avis 20144526
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier individuel de son client, major de police, et notamment...
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Avis 20144548
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation au titre de l'année...