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Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
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Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre
Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...
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Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...
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Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...
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Avis 20214792
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Communication du compte rendu ou rapport de la commission du 7 mai 2021 pouvant notifier les...
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Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...
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Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.
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Avis 20214947
Défenseur des droits
Communication de la décision n°2020-024.
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...
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Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...