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Avis 20212319
Service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212321
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212613
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X à X.
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Avis 20212699
Mairie d'Allemagne-en-Provence
Copie de l'acte de décès de Monsieur X, né le X à Allemagne, soldat au 174 ème régiment...
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Avis 20212706
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants :
1) l'acte de naissance intégral de Monsieur X, son petit-cousin,...
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Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique
Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20212785
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Copie numérique du rapport relatif à la restauration, réalisée par l'entreprise X vers 2014, de...
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Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
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Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...
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Avis 20212429
Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)
Communication de la copie de ses trois licences de sport relatives à sa pratique du tai-chi-chuan X.
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Avis 20212430
Comité régional Ile-de-France de boxe anglaise
Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...
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Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
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Avis 20212477
Ecole élémentaire Jules Verne de Vitry-sur-Seine
Communication de son dossier scolaire, au sein de l'école élémentaire et de l'école maternelle, X.
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Avis 20212480
Entente sportive de Vitry-sur-Seine rugby
Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...