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27/05/2021 Sans objet/Communiqué

Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212279
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212381
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212681
Mairie du Gosier

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212547
Préfecture du Calvados

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212589
Préfecture du Nord

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212598
Préfecture de la Creuse

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants: 1) la liste de présélection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20212737
Mairie de Ploemeur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le décompte...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité : 1) le...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211491
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris

Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité