Recherche - CADA

28/02/2021 Budgets et comptes

Avis 20205259
Mairie de Mèze

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205274
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205321
Mairie de Montastruc-la-Conseillère

Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205353
Mairie de Carcès

Communication des documents suivants : 1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205385
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie, par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205416
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20205521
Mairie de Vaujours

Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze

Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205620
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210136
Mairie de Saint-Priest-Taurion

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes administratifs concernant le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210179
Mairie de Saintigny

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les devis et factures des travaux...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210192
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la programmation pluriannuelle...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210207
Communauté de communes de la Save au Touch

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018 et...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20210211
Syndicat Mixte des Ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse - SIOM 91

Copie, par courrier, courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210239
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes