Recherche - CADA

28/02/2021 Dossier personnel Favorable

Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204588
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre-Val de Loire

Communication, par consultation, de son dossier administratif personnel, disponible et archivé,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)

Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale