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Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...
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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière
Copie des documents suivants :
1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...
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Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201694
Préfecture du Calvados
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201704
Agence de l'eau Artois-Picardie
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201706
Agence de l'eau Adour-Garonne
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201866
Mairie de Lyon
Copie intégrale des actes de naissance de :
1) Monsieur X né le X ;
2) Monsieur X, né le X.
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Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...
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Avis 20200956
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation du document conservé dans le centre des archives diplomatiques des affaires...
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Avis 20200972
Ecole des mines de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du comité pédagogique de l’école...
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Avis 20201018
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...
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Avis 20201066
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...
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Avis 20201208
Ministère de la culture
Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...
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Avis 20201210
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de pêches renseignées au cours des mois de...
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Avis 20201251
Mairie de Lyon
Communication, sous format numérique, des documents suivants relatifs à l'association ADFI Lyon...
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Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...
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Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...
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Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...