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Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...
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Avis 20200457
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication de la copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents médicaux suivants, la concernant :
1) établis par le docteur X :
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Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...
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Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201347
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) la circulaire portant sur les...
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Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
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Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.