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30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196001
Préfecture de la Sarthe

Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196078
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196081
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196092
Préfecture de la Gironde

Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196102
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20196118
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale déposée par...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour