Recherche - CADA

30/06/2020 Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193118
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane

Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)

Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194517
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes : 1) Monsieur X ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême

Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20195146
Mairie de Boussay

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l'interruption, à l'initiative...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195432
Mairie de Roubaix

Copie des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la fiche de poste de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)

1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale