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Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...
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Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan
Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...
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Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
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Avis 20194459
Mairie de Marseille
Communication des pièces fournies par la société NEXT dans sa demande de permis de construire n°...
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Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
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Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.
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Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...
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Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...
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Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
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Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
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Avis 20195032
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou par courrier des documents concernant sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...
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Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...
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Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...
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Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
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Avis 20195138
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...
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Avis 20195164
Mairie de Sevran
Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...