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Avis 20191754
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de son fils X.
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.
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Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...
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Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.
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Avis 20193794
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194067
Polyclinique du Sud de la Corse
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20195224
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195225
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d'attribution...
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Avis 20195227
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195229
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique au format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195231
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, de préférence en format PDF, des documents suivants :
1) les propositions...
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Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...
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Avis 20195289
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des éléments du dossier relatif à la plainte déposée le 7 décembre 2016 par...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20195475
Préfecture de l'Oise
Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...