31/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Carrière

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Publicité

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

31/03/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine