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Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort
Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...
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Avis 20191740
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication des éléments relatifs au dossier ouvert dans le cadre d'une information...
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Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...
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Avis 20191323
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, en qualité de bénéficiaire de son assurance-vie, du certificat de décès de Madame...
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Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...
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Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de certaines pièces de son dossier médical :
1) la copie du compte rendu de la...
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Avis 20191368
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication de la décision du 13 février 2015 des services de l’État validant la levée de...
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Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...
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Avis 20191467
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Communication de son entier dossier médical, comportant les courriels, lettres, rapports,...
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Avis 20191473
Conseil départemental du Cher
Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...
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Avis 20191477
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier concernant l'information préoccupante...
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Avis 20191520
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication à sa cliente, administratrice ad hoc désignée représentante légale du mineur X, de...
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Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la plainte du centre hospitalier...
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Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...
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Avis 20191612
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication, par courrier ou courriel, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...
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Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon :
1) le procès-verbal de la...