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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20191731
Ecole polytechnique
Communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École...
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Avis 20190860
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20191374
Mairie d'Albiez-Montrond
Consultation des archives de la commune, notamment tous les documents ayant un lien direct ou...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191473
Conseil départemental du Cher
Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...
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Avis 20191612
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication, par courrier ou courriel, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...
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Avis 20191642
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...
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Avis 20191643
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Copie de la demande de son ancien employeur à laquelle la CPAM a apporté une réponse, par...
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Avis 20193339
Mairie de Cambrai
Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...
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Avis 20193410
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie, de préférence au format numérique, dans le cadre de l'instruction et de l'information...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20193556
Pôle emploi
Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...
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Avis 20193709
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...