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Avis 20184688
Ministère des Armées
Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184696
Nantes Métropole
Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...
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Avis 20184702
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
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Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
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Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau
Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...
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Avis 20184718
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...
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Avis 20184733
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 14 avril...
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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20184752
Conseil départemental du Lot
Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...
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Avis 20184762
Chambre d'agriculture de la Dordogne
Communication de la liste des membres de la Commission cantonale des structures agricoles de la...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
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Avis 20184782
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de toutes les autorisations d'urbanismes et documents contractuels légaux relatifs...
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Avis 20184788
Ministère du travail
Communication des listes électorales établies pour les dernières élections des très petites...
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Avis 20184793
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes...