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Avis 20175451
Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie - CAFAT
Communication de l'intégralité du dossier d’instruction relatif à son accident du travail...
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Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne
Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...
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Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...
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Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20175603
Collège Guy de Maupassant de Houilles
Copie de l'intégralité des dossiers suivants concernant sa fille X :
1) le dossier relatif à son...
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Avis 20175610
Mairie de Houilles
Copie des documents suivants concernant ses enfants X et X :
1) la dérogation, déposée auprès du...
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Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
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Avis 20175659
Mairie de Cusset
Copie de la déclaration préalable (Cerfa 14799*01) d'installation de la pré-enseigne scellée au...
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Avis 20175753
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...
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Avis 20175755
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...
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Avis 20175782
Conseil départemental des Landes
Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
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Conseil 20175805
Mairie d'Issy-l'Évêque
Caractère communicable du diaporama d'une société présentant au conseil municipal son projet de...
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Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...
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Avis 20175873
La Poste
Copie de sa fiche de candidature pour la liste d'aptitude au grade d'inspecteur au titre de...
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Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
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Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
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Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...
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Avis 20175892
Mairie de Trets
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant les postes de Messieurs X et X...
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Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20175898
Mairie de Monteux
Mise en ligne sur le site internet de la commune des documents attestant des matériaux composant...