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Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
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Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants :
1) le refus...
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Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
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Avis 20175578
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (TI 94)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...
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Avis 20174491
Préfecture de la Drôme
Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...
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Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...
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Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...
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Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...
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Avis 20175168
Préfecture des Ardennes
Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...
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Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...
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Avis 20172542
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de refus de visa de son client, agissant en qualité de...
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Avis 20172697
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur
Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...
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Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20173905
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...
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Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...
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Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.