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Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
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Avis 20171759
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire au centre hospitalier...
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Avis 20171850
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...
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Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
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Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...
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Avis 20171907
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous...
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Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...
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Avis 20172009
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X,...
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172098
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de paie des périodes suivantes :
a) du 7 octobre...
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Avis 20172100
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X,...
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Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...
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Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
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Avis 20172182
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du...
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Avis 20172203
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, dans leur version en vigueur le jour de leur communication...
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Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.
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Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) les pièces composant le dossier allocation logement social...
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Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.
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Avis 20172240
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par...