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Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...
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Avis 20151240
Mairie de Guiclan
Communication des documents suivants relatif à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20151324
Mairie de Woustviller
Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.
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Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...
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Avis 20151460
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...
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Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...
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Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
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Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne
Copies des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...
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Avis 20151563
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier enregistré au départ sous le...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Avis 20151575
Union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA)
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par l'UNIMA d'un système...
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Avis 20151631
Mairie d'Échallat
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) les notifications des arrêts de...
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Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) le grand livre budgétaire de la commune pour...
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Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles
Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...
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Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151678
Université Paris V René Descartes
Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...
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Avis 20151684
Mairie de Hambach
Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF, de l'intégralité du dossier relatif à la...