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Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141418
Service départemental d'incendie et de secours de la Marne (SDIS 51)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141422
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141425
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141430
Service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS 69)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141433
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141435
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141436
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141439
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141441
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141447
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...
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Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
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Avis 20141740
Université de Rouen
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la création du comité de sélection...
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...
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Avis 20141876
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entres ces parties en 2010...
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...