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Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
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Avis 20141519
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie des documents, relatifs au marché à bons de commande de prestations de conseil juridique...
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Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
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Avis 20141521
Mairie d'Ajaccio
Communication du bordereau d'intervention des services municipaux rue Aspirant Michelin, à la...
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Avis 20141522
Communauté d'agglomération de Colmar
Communication, par envoi électronique au format PDF, des documents suivants :
1) les bilans...
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Avis 20141523
Conseil général de la Réunion
Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...
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Avis 20141526
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à une procédure d'appel à projet pour la création...
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Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...
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Avis 20141528
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication des documents suivants, adressés par le demandeur à la communauté urbaine (CUDL),...
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Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...
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Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
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Avis 20141532
Syndicat départemental d'énergie de la Corse du Sud (SDE2A)
Copie de documents relatifs à l'implantation de plusieurs pylônes électriques sur les parcelles...
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Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...
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Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.
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Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...
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Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...
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Avis 20141538
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces détenues par le...