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Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières
Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...
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Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.
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Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...
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Avis 20141467
Comité français d'accréditation (COFRAC)
Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...
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Avis 20141468
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie du procès-verbal de constat de conformité de la construction réalisée par Madame XXX XXX...
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Avis 20141469
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la décision de l'IEP d'Aix-en-Provence de valider les crédits...
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Avis 20141470
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice...
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Avis 20141472
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 23 et 24 du marché public ayant pour...
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Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...
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Avis 20141475
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...
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Avis 20141476
Mairie de Saint-Ambreuil
Copie sous forme papier ou sur CD-Rom de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la...
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Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
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Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) les redevances payées par SFR et tout autre...
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Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...
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Conseil 20141480
Mairie de Gandrange
Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...
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Avis 20141481
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête de voisinage sur leur famille...
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Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) recommandations écrites du médecin de prévention,...
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Avis 20141483
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents administratifs justifiant le caractère privé de l'impasse Guillet...
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Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
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Avis 20141485
Mairie de Saint-Julien-des-Landes
Copie de documents relatifs à l'extension du lotissement communal « Les Pins 2 » :
1) l'acte...