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Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...
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Avis 20140975
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...
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Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
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Avis 20140980
Mairie de Perpignan
Copie de l'autorisation d'urbanisme accordée au voisin de sa cliente, Monsieur XXX XXX, pour des...
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Avis 20140981
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...
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Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140983
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...
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Avis 20140984
Mairie de Neuillé-Pont-Pierre
Communication, par envoi électronique, de l'étude sur les Gens du voyage présentée par Tzigane...
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Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges
Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...
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Avis 20140986
Mairie de Trouville-sur-Mer
Communication du rapport d'analyse des offres ainsi que des éléments de notation et de...
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Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay
Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...
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Avis 20140988
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie de documents relatifs au projet de zone d'activités OPALOPOLIS :
1) le registre de...
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Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
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Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...
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Avis 20140992
Mairie de Montady
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le rapport de présentation ;
2) le plan...
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Avis 20140993
Ministère de la culture et de la communication
Communication « du lien qui lui permettrait de prendre connaissance en ligne de la fiche...
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Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
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Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)
Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...