-
Avis 20140223
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
-
Avis 20140225
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
-
Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
-
Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
-
Avis 20140230
Mairie de Bouvignies
Communication, sur support numérique fourni (clef USB) ou sur support papier, des listes...
-
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication des documents suivants :
1) copie des délibérations suivantes :
a) n° 11 -...
-
Avis 20140232
Mairie de Grasse
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au régime indemnitaire applicable aux...
-
Avis 20140233
Mairie de Gagny
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...
-
Avis 20140234
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des registres comprenant les observations déposées par le public lors de l'enquête...
-
Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...
-
Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...
-
Avis 20140238
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
-
Avis 20140240
Orange Groupe
Copie de l'étude réalisée à la suite de sa plainte pour harcèlement moral citée par le directeur...
-
Avis 20140241
Mairie de Tréffiagat
Communication d'une copie du rapport d'expertise sur l'état du pont reliant Tréffiagat-Léchiagat...
-
Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...
-
Avis 20140244
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des rapports d'inspections de son restaurant réalisées par les services vétérinaires,...
-
Avis 20140245
Mairie de Lormont
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...
-
Avis 20140246
Mairie de Saint-Malo
Consultation des actes d'état civil de la commune de Servan pour la période de 1907 à 1938.
-
Avis 20140247
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
-
Avis 20140249
Mairie de Paris
Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...