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Avis 20140194
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs à une demande de bourse déposée par Madame X., contenant...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20140196
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Copie des documents suivants concernant les inspecteurs du travail en poste en section...
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Avis 20140198
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard
Copie de documents relatifs à la vente d'une partie d'un chemin rural de Constant cadastré...
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Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...
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Avis 20140200
Mairie de Saint-Vallerin
Consultation des baux ruraux passés avec différents exploitants concernant des terrains...
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Avis 20140202
Mairie de Cany Barville
Communication des documents suivants :
1) le bail liant la commune à l'un de ses locataires pour...
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Avis 20140203
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
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Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)
Copie des documents suivants :
1) concernant l'organisation du travail :
a) le document relatif...
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Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...
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Avis 20140208
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale de son dossier administratif depuis le 1er septembre 2012.
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Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...
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Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
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Avis 20140215
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants :
1) la convention de subvention signée le 11 juin 2013, par le...
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Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)
Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...
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Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...
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Avis 20140219
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de réception des travaux ayant fait...
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Avis 20140221
Mairie de Gan
Consultation des registres de permis de construire, notamment les pages concernant le permis n°...
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Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...