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Avis 20136111
Mairie de Bordeaux
Copie du courrier adressé à la société XXX XXX concernant les nuisances sonores générées par ses...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
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Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes :
1) le règlement et...
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Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133180
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication d'une copie de leur dossier d'allocataire respectif, comprenant le rapport de...
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Avis 20133181
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...
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Avis 20133184
Mairie de Rennes
Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
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Avis 20133185
Mairie de Saint-Bois
Communication des documents suivants concernant le projet de carrière :
1) une feuille de...
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Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...
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Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du bureau...
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Avis 20133194
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier de prestations sociales.
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Avis 20133961
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants, concernant les champs de captage de l’eau de Grenoble sur...
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Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des documents suivants sous forme numérique :
1) les conventions liant, pour les...
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Conseil 20132025
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Caractère communicable, à la société SETICS, candidat évincé au titre d'un marché pour « la...
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Avis 20132111
Mairie d'Ault
Communication des documents suivants :
1) les rapports des cabinets XXX et XXX ayant permis le...
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Avis 20132171
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Copie des actes juridiques constitutifs d'une servitude d'utilité publique bénéficiant à ERDF...