-
Avis 20136021
Centre des monuments nationaux
Communication de l'avis du centre des monuments nationaux sur le projet de plan local...
-
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
-
Avis 20136031
Mairie de Saint-Palais
Copie de l'ensemble des documents relatifs aux modifications apportées au PLU de la commune,...
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
-
Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
-
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
-
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Communication sans aucune occultation des documents suivants, :
1) l'ensemble des avenants et...
-
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...
-
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
-
Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...
-
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
-
Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
-
Avis 20136085
Mairie de Bompas
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la révision du...
-
Avis 20136086
Mairie de Lévie
Communication de la motion du conseil municipal votée le 10 février 2013 concernant l'école...
-
Avis 20136087
Centre hospitalier universitaire de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, suite aux...
-
Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
-
Avis 20136100
Mairie de Noaillan
Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place du régime...
-
Avis 20136105
Mairie de Priziac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte communale prescrite le 26 avril...
-
Avis 20136110
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la décision administrative de refus concernant sa demande de détachement...