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Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes
Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...
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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
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Avis 20131222
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du rapport d'enquête le concernant établi par un médecin, à l'occasion de...
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Avis 20131224
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de l'ensemble des éléments du dossier relatif à l'accident du travail de son...
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Avis 20131230
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Communication de « l'avant-rapport » relatif à la gestion de la Semsamar, transmis en mars 2012...
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Avis 20131354
Hôpitaux du Léman
Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...
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Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
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Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...
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Avis 20131459
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) la demande d'immatriculation, les statuts et le PV de...
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Avis 20131475
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des statuts de MFP Services (mutuelle de la fonction publique).
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Avis 20131483
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA, de l'ensemble du dossier de Madame B.,...
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Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...
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Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
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Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...
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Avis 20131570
Agence française de développement
Communication des documents administratifs suivants :
1) les demandes de subventions envoyées...
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Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...
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Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...