-
Conseil 20003645
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
- communicabilité du dossier du refus d'autorisation d'exploiter notifié à la société ARROW:
-...
-
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
-
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
-
Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
-
Avis 20003971
sous-préfet du Raincy
- rapport concernant l'évaluation des risques que présente l'ancienne carrière de l'Ouest à...
-
Avis 20003973
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage...
-
Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
-
Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
-
Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
-
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...