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Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...
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Avis 20203466
Groupe hospitalier de la Haute-Saône
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20203994
Mairie de Champagne-sur-Oise
Copie, à récupérer sur place, sur rendez-vous, des documents suivants :
1) la demande de...
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Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)
Communication des affectations des personnels :
1) la liste nominative des enseignants du...
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20204310
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication du courrier adressé par Monsieur X, X, à Monsieur X de la société X, en avril...
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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.
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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20202609
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des listes nominatives des personnels suivants, exerçants dans le département, au...
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Avis 20202655
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20201526
Mairie de La Cauchie
Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...
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Avis 20201603
Mairie de Cadarcet
Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20201626
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.
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Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
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Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.